Transport scolaire pour un élève ou un étudiant en situation de handicap

Le département des Landes souhaite accompagner les élèves et étudiants en situation de handicap et leur permettre de se rendre sur leur lieu de scolarisation.

Cela concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent pas utiliser les transports scolaires ou dont l’établissent n’est pas desservi par les transports scolaires du fait d’une scolarisation en classe ULIS.

Le département des Landes permet donc deux types de prise en charge :

- la mise en place d’un transport adapté collectif du domicile à l’établissement scolaire,

- l’indemnisation des trajets effectués par la famille avec son véhicule personnel pour accompagner son enfant à son établissement scolaire (sur la base d’un aller et retour par jour),

Ce dispositif prend également en charge les trajets relatifs au stages obligatoires dans le cadre de la scolarité et les examens sur la base du calendrier national.

Attention : les élèves fréquentant un IME ou un ITEP ne pourront pas prétendre au transport adapté.

Le dépôt en ligne de votre demande nécessite la copie (scan, téléchargement…) des pièces justificatives suivantes :

- une copie de la notification MLPH,

- un certificat de scolarité ou attestation de l’établissement d’accueil,

- un certificat médical mentionnant que l’état de santé de l’élève nécessite un transport adapté pour se rendre à son établissement ou notification de la carte mobilité inclusion.