Le nouveau projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit vise à améliorer la cohérence du cadre juridique général des télé-procédures. La plupart des habilitations qu’il comporte permettront de concrétiser certaines des mesures inscrites dans le programme « ADELE ».

Le texte, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 10 juin 2004, devrait, en principe, être examiné au Sénat au début de la session ordinaire 2004-2005.

- l’application du programme
- la création d’un espace personnel
- le changement d’adresse