Ce sont des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) créés par la loi, et qui détiennent leur compétence uniquement de leurs statuts constitutifs. Leur domaine d'intervention est strictement limité aux prescription de leurs statuts.

Les compétences de ces EPCI sont exercées dans la limite de l’intérêt communautaire qui définit et précise, dans les domaines obligatoires et optionnels (et uniquement pour ceux-ci), la ligne de partage entre compétence communautaire et compétence communale.

Site conseillé:
http://www.vie-publique.fr

Les Communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être « d’un seul tenant et sans enclave ».

Elles exercent deux compétences obligatoires en matière :

- D’aménagement de l’espace
- De développement économique

Et des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :

- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique de logement et cadre de vie
- Création, entretien et aménagement de la voirie
- Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignements préélémentaire et élémentaire

Voir l'article : Les compétences des communautés d’agglomération