samedi 22 novembre 2008    


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La carte communale, définie à l'article L.124 et suivants du Code de l'Urbanisme, introduit par loi SRU n° 2002-1208 du 13 décembre 2000, est devenu un véritable document d'urbanisme.

La carte communale est une alternative pour les petites communes. En effet, celles qui ne sont pas dotées d'un PLU peuvent élaborer une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme.

C'est un document d'urbanisme simplifié, adapté, aux besoins des petites communes.

La carte communale se présente sous la forme d'un rapport de présentation et de documents graphiques et ne comporte pas de règlement.

 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.