Le Plan Local d'Urbanisme, défini à l'article L.123 et suivants du Code de l'Urbanisme, introduit par loi SRU n° 2002-1208 du 13 décembre 2000 se substitue peu à peu au Plan d'Occupation des Sols (POS).

En résumé, le PLU élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune ou d'un EPCI comporte un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, des documents graphiques et des annexes.

Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Le règlement, en cohérence avec le PADD, délimite les différentes zones de plan, fixe les règles générales et d'utilisation des sols, et celles applicables à l'intérieur des zones de plan (certains secteurs).

Les documents graphiques qui accompagnent le règlement peuvent contenir des indications relatives à certaines particularités ou objectifs des espaces auxquels le PLU s'applique (par exemple les documents graphiques font apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…).

Les annexes ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes administratives applicables sur le territoire couvert par un PLU. La liste des éléments devant figurer dans ces annexes est fixée par le Code de l'Urbanisme. Il s'agit notamment des secteurs sauvegardés, les servitudes d'utilité publique, des monuments historiques….