mercredi 08 février 2012    


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Le Schéma de Cohérence Territoriale, défini à l'article L.122 et suivants du Code de l'Urbanisme, introduit par loi SRU n° 2002-1208 du 13 décembre 2000, a remplacé le schéma directeur.

En résumé, le SCOT a pour objet, à partir d'un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace…, d'établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile…

Véritable instrument de planification, le SCOT est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixe constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma.
Ce même établissement est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du SCOT.

Le SCOT assure la compatibilité entre différents documents qui sont le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Le PLH, outil de programmation permet d'articuler aménagement urbain et politique de l'habitat. La loi SRU n° 2002-1208 du 13 décembre 2000 l'a rendu obligatoire pour les communes comprises dans une zone urbaine sensible.

Le PDU, document élaboré par toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants porte sur la diminution du trafic automobile, le développement des transports collectifs, l'organisation du stationnement et la réduction de la pollution.

Notez qu'il peut exister également un " Schéma d'urbanisme commercial ".

 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.