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Le financement de l’élimination des déchets peut être assuré soit par le budget général (financement de droit commun), soit par un budget spécifique. Il s’agit, dans ce dernier cas, de faire un choix de mode de financement entre :
- un financement par le contribuable : TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), complétée par la redevance spéciale,
- un financement par l’usager : REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères), appelée redevance générale.
Conditions de financement
Comme l’indique le CGCT, toute commune ou EPCI qui s’est dessaisi de l’ensemble de la compétence et donc n’assume plus aucune charge ne doit plus instituer ni percevoir la taxe ou la redevance.
Par ailleurs, la taxe ou la redevance ne peut être instituée par une commune, un EPCI ou un syndicat mixte qu’à condition de bénéficier de l’ensemble de la compétence de l’élimination et d’assurer au moins la collecte.
Enfin, la TEOM ou la REOM ne peut être perçue qu’à un seul niveau. Cependant, des possibilités de reversement aux structures de traitement existent.
Afin d’assurer une certaine transparence auprès des usagers du service, l’article L. 2224-5 du CGCT prévoit que le maire ou le président de l’EPCI compétent doit présenter chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets à son conseil municipal ou à son assemblée délibérante. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ce rapport est public.
Les aides diverses
D’autres aides et modes de financement sont envisageables par les collectivités. Au chapitre des aides ponctuelles, à noter :
- les aides de l’ ADEME,
- les aides européennes : fonds structurels accordés aux projets visant à diminuer les équilibres en régions ; fonds exceptionnels accordés dans le cadre de programmes annuels,
- les aides de l’Etat : dans le cadre des dotations, selon des critères liés à la taille de la collectivité ( dotation globale d’équipement, dotation globale de fonctionnement, et dotation de développement rural),
- les aides du Conseil général ( le budget / le service concerné) et du Conseil régional. Consultez, à ce propos, le règlement départemental d'aides aux communes intitulé :
Aide pour le traitement et la collecte des déchets ménagers et assimilés - 2005.
Pour en savoir plus, consultez le fascicule réalisé par la DGCL et intitulé : Le financement de l'élimination des déchets.
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