Les Communes ou groupements peuvent instituer une taxe destinée à financer le service d’enlèvement des ordures ménagères.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères porte sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière, sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées.

Le taux de l’impôt est fixé à partir des produits votés par les conseils délibérants des collectivités bénéficiaires.

Les Communes peuvent également instituer une redevance sur les terrains de camping ou de caravaning lorsqu’elles assurent l’enlèvement des ordures ménagères.

Des exonérations existent, par exemple, pour les établissements industriels, les locaux sans caractère industriel ou commercial pris en location par certaines collectivités publiques et affectées à un service public.