samedi 22 novembre 2008    


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Les différents modes de gestion


Ce sont les communes, dans le cadre de groupements, qui assurent elles-mêmes les responsabilités de l’organisation de l’adduction d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées.

Les collectivités locales doivent faire le choix du mode de gestion de leurs services des eaux : confier cette tâche à une compagnie privée ou bien l’assurer directement en régie. C’est au Conseil municipal ou au Syndicat intercommunal de faire ce choix.


- Gestion déléguée : les collectivités délèguent la gestion de tout ou partie de leurs services des eaux à une entreprise privée dans le cadre d’un contrat de longue durée (8 à 12 ans). Deux types de contrats sont généralement utilisés : l’affermage ou la concession.

- Gestion directe en régie : c’est la commune ou bien le syndicat auquel elle adhère, qui assure la responsabilité complète des investissements comme du fonctionnement des services des eaux.

Il existe néanmoins des intermédiaires :

- La régie intéressée : l’exploitation du service est confiée à un prestataire extérieur sous la responsabilité financière de la collectivité. Le régisseur est associé à la détermination du prix et perçoit un forfait et un intéressement.

- La gérance : l’exploitation du service est confiée à un prestataire extérieur sous la responsabilité financière de la collectivité. Le gérant n’est pas associé à la détermination du prix et ne perçoit qu’une rémunération forfaitaire.


Consultez également l'article dédié à la gestion de l'eau potable dans les Landes, en cliquant ici.

 
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