samedi 04 février 2012    


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La contribution économique territoriale


Elle remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle se compose de la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), il s'agit d'un taux – fixé au niveau national – indexé au chiffre d’affaires. A noter que les entreprises de réseaux (énergie, télécoms, transport ferroviaire) paieront une taxe supplémentaire...

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