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Carte d'électeur
S'adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte d'identité ou passeport et justificatif de domicile + livret de famille. Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans. Gratuit.
Carte Nationale d'Identité
S'adresser à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : un extrait d'acte de naissance avec filiation ou le livret de famille de vos parents ou votre livret de famille avec filiation complète, au moins une attestation de domicile, 2 photos récentes format 3,5 x 4,5 cm sur fond neutre tête nue, de face (voir document :
Nouvelles normes photographiques pour la délivrance de papiers). Durée de validité : 10 ans. Gratuit.
Vous pouvez suivre votre demande de carte nationale d'identité, en cliquant ici.
Casier judiciaire
S'adresser à :
Casier Judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3 (Gratuit) Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger ici :
Casier judiciaire.
Pour les personnes nées en France, il existe une procédure en ligne : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20. Gratuit.
Changement d'adresse
Déclarez votre changement d'adresse en ligne, à l'adresse suivante : http://www.changement-adresse.gouv.fr
Ce service vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
Service gratuit.
Déclaration de Naissance
S'adresser à la mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : Livret de famille ou Carte d'Identité et certificat du praticien. Gratuit.
Demande d'Acte de Naissance, de Mariage, de Décès
Il existe une procédure de demande en ligne : https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do.
Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs français.
S'adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir : une Pièce d'identité, Livret de famille, Carte d'Identité du mineur et justificatif de domicile. Présence du père ou de la mère nécessaire. Gratuit.
Passeport
Les demandes doivent être déposées en mairie du domicile et sont enregistrées par la préfecture ou la sous-préfecture.
Pièces à fournir :
― l'extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation de celui-ci
― sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité, la copie intégrale de l'acte de mariage.
Les caractéristiques techniques des photographies d’identités sont plus contraignantes (voir document :
Nouvelles normes photographiques pour la délivrance de papiers).
Le nouveau passeport n’est délivré qu’à titre individuel.
Pour les enfants, il convient d’intégrer dans la demande, la copie d’une pièce d’identité du représentant légal, copie intégrale de l’acte de naissance du représentant légal et la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, ainsi que la copie du jugement de divorce en cas de besoin.
Validité : 10 ans pour les personnes majeures, avec paiement d’un droit de timbre de 60 euros, 5 ans pour les personnes mineures, avec paiement d’un droit de timbre de 30 euros.
Pour les titulaires possédant un passeport avec des enfants et ayant déjà payé les droits de timbre, un passeport de 10 ans leur sera délivré avec un droit de timbre de 30 euros lors du renouvellement.
Suivez en ligne votre demande de passeport : https://tele6.interieur.gouv.fr/inspcitc02.page
Permis de chasser
S'adresser à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement du domicile du demandeur (pour Paris, Préfecture de police). Pièces à fournir : photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour, pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu), pour les mineurs (es), de l'autorisation de leur père, mère ou tuteur, déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser, certificat attestant que le demandeur a subi avec succès l'examen du permis de chasser (ou d'un ancien permis de chasse, ou d'une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes), deux photographies d'identité (format 35x40 mm). Formulaire disponible à l'adresse suivante :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/10801recto.pdf
ou à télécharger ici (
Permis de chasser).
Coût : 30 €
A consulter également : http://www.fedechasseurslandes.com/ et http://www.chasseurdefrance.com/
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