Le titre V de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité confie à la commune la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement, tandis que l’INSEE a pour mission d’organiser et de contrôler la collecte des informations.

Plusieurs mois avant la campagne, un courrier est diffusé par les directions régionales de l’INSEE informant toutes les communes concernées par la prochaine enquête de recensement du planning et des modalités de réalisation de l’enquête, du montant de la dotation forfaitaire et des dispositions à prendre.

Quelle que soit sa taille, la commune est accompagnée par un superviseur de l’INSEE qui participe à la formation des agents recenseurs et contrôle la qualité des opérations. Dans les communes, le maire nomme un coordonnateur qui est l’interlocuteur de l’INSEE.

Au cours du quatrième trimestre de l’année N-1, la commune reçoit les questionnaires de recensement ainsi que les différents documents de gestion de l’enquête et les autres imprimés du type cartes d’agent recenseur, documents de formation, bordereaux récapitulatifs…

Chaque commune de plus de 10 000 habitants reçoit un plan de collecte et des carnets de tournées pré remplis par l’INSEE. Afin de faciliter le travail de suivi et de récapitulation de la collecte, l’Insee organise en effet, pour ces communes, la liste des adresses à enquêter. Ces communes reçoivent également le répertoire d’immeubles localisés (RIL), lequel est soumis à leur expertise avant le lancement de la campagne.

Les communes de moins de 10 000 habitants reçoivent un relevé d’adresses qu’elles remplissent lors de la tournée de reconnaissance de chacun des districts pour établir la liste exhaustive des adresses de chacun d’eux. Une fois la collecte achevée, la commune consigne ses résultats dans des bordereaux récapitulatifs appelés bordereaux de districts.

Dans une grande majorité de cas, ce sont les communes qui organisent le recensement sur leur territoire. Cependant, le législateur a prévu que celles-ci puissent donner compétence à l’EPCI auquel elles appartiennent pour préparer et organiser les enquêtes de recensement.

En 2004 et 2005, sept EPCI ont reçu compétence en matière de recensement. Ils se situent dans les régions suivantes : Bourgogne, Ile-de-France, Pays de la Loire, l’Ile de la Réunion, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.

Il existe une centaine d’imprimés utilisés à l’occasion d’une enquête de recensement. Parmi les plus courants, on compte :

- La feuille de logement (imprimé n°1),
- le bulletin individuel (imprimé n°3),
- le dossier d’adresse collective (imprimé n°4) utilisé lorsqu’il y a plusieurs logements à la même adresse,
- la fiche de logement non enquêté, remplie lorsque l’agent recenseur ne parvient pas à recenser le logement…

Ces imprimés à remplir sont accompagnés d’un avis de passage et d’une notice d’information, destinée à éclairer les personnes recensées sur les raisons, l’utilité et les modalités du recensement.

Le RIL est un répertoire d’immeubles localisés associé à une base communale de données géographiques. Il couvre l’ensemble des communes de France métropolitaine ayant atteint 10 000 habitants au recensement de 1999, soit, dans les Landes, quatre communes : Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Tarnos.

Le RIL contient et gère les informations suivantes :
- pour chaque adresse : les coordonnées géographiques, le type, le nom de la voie, le numéro dans la voie,
- pour chaque ensemble immobilier implanté à une adresse : le type d’ensemble, la date de construction, la date d’entrée dans le RIL, le nombre d’étages, le nombre de logements…

Pour les besoins du recensement de la population et suivant les dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité, l’arrêté du 19 juillet 2000 autorisant le RIL a été modifié par l’arrêté du 9 octobre 2002 afin d’autoriser la communication aux communes ou aux EPCI des informations du RIL qui les concernent.

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité a modifié les règles du recensement. Ainsi, depuis 2004 :

- les communes de moins de 10 000 habitants organisent un recensement exhaustif quinquennal,
- les communes de plus de 10 000 habitants organisent un recensement annuel d’un échantillon de logements : 8% des adresses par an, ce qui correspond à 40% des logements recensés au bout de cinq ans (selon des critères respectant les conditions de représentativité).

Dans les Landes, quatre communes organisent un recensement annuel : Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Tarnos.

Le recensement se déroule pendant 4 à 5 semaines (selon la taille de la commune), et ce, au mois de février.

Ce nouveau système permet de recenser 14% de la population nationale par an. La première publication de chiffres de population légale est prévue fin 2008.

Le recensement complémentaire consiste à déterminer, selon certaines règles, un accroissement de la population qui sera, le cas échéant, ajouté aux chiffres officiels. Il s’agit de prendre en compte les programmes de construction réalisés ou en cours de réalisation sur le territoire de la commune. En effet, dans un recensement complémentaire, ne sont recensés que les logements neufs ou en cours de construction ainsi que les communautés neuves ou en cours de construction (ex : une maison de retraite).


Les résultats du recensement complémentaire sont homologués lorsqu’il apparaît :
- une augmentation de 15% de la population,
et
- un nombre de logements neufs ou en cours de construction au moins égal à 25.

Le recensement complémentaire se déroule au cours de la première quinzaine d’octobre, dans les communes qui en ont fait la demande avant le 1er juin à la préfecture et à la direction régionale de l’INSEE.

Les derniers recensements complémentaires auront lieu en 2007 et leurs résultats homologués prendront effet le 1er janvier 2008. En effet, à partir du 1er janvier 2009, chaque commune, du fait du recensement institué par la loi relative à la Démocratie de proximité, aura une population légale actualisée au 1er janvier de chaque année. Aucun recensement complémentaire ne sera donc organisé après 2008.

La loi précise que les enquêtes de recensement sont préparées et organisées par les communes qui reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l’Etat. Le montant de cette dotation est fixé par le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, après avis favorable du comité des finances locales.

Le calcul de la dotation repose sur certains critères : mode de collecte, nombre d’habitants (selon le recensement de 1999, ou sur la base d’un recensement complémentaire), et nombre de logements. Le montant n’est pas affecté, ce qui signifie que les communes en ont la libre disposition.