mardi 08 juillet 2008    


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La commune du mois  

Communiquer en période électorale : des règles à respecter
 

La rubrique "Commune du mois" ne reprendra pas en septembre afin de respecter la législation en matière de communication en période préélectorale. Les élections municipales et cantonales approchent en effet à grands pas et un certain nombre de règles est à respecter: neutralité, égalité, continuité.

Cette réglementation est déterminée essentiellement par le Code électoral et plus particulièrement par l’article L.52-1, qui prévoit deux dispositions :
- l’interdiction de la promotion publicitaire pendant la période des six mois précédents le scrutin ;
- la prohibition de la publicité commerciale pendant la période des trois mois.

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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.