Créée le 1er janvier 2002, la Communauté de communes de Castets compte 10 communes : Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Uza, Vielle-Saint-Girons.

De part sa spécificité géographique, la Communauté de communes oriente résolument sa communication vers ses espaces naturels, justifiant ainsi son nom «Côte Landes Nature». Outre ses 27 km de plage, le territoire est composé à 85% de forêts et milieux naturels et comprend en effet des contraintes environnementales : sites classés, réserves naturelles…

Autre caractéristique : aucune des dix communes membres compte plus de 2 000 habitants. La communauté de communes compte 9 255 habitants (recensement de 1999), répartis sur 60 733 hectares, soit 15 habitants par kilomètre carré.

Fin 2006, quatre SCOT étaient en cours d’élaboration par :

- la Communauté de communes Maremme Adour Côte Sud,
- la Communauté de communes de Dax,
- la Communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan,
- l’agglomération de Bayonne-sud des Landes.

Le document d’orientations générales définit les prescriptions "réglementaires" permettant la mise en œuvre du PADD.

Le DOG est assorti de documents graphiques. Il précise :

- les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
- les espaces et sites naturels ou urbains à protéger,
- les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
- les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, aux équipements commerciaux et économiques, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de villes et à la prévention des risques,
- les modalités permettant de privilégier l’urbanisation dans les secteurs desservis par les transports collectifs,
- l’implantation des Unités Touristiques Nouvelles (UTN).

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) n'est qu'un élément constitutif du SCOT qui «fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile» (article L. 122-1 du Code de l'urbanisme).

Le PADD tente de traduire les enjeux de la commune en matière de développement de son territoire, en insistant sur les secteurs à conforter de préférence dans l’avenir, les secteurs où les enjeux sont les plus forts et qu’il faut consolider ou développer (particulièrement le centre-ville), les espaces les plus sensibles qu’il faudra protéger et mettre en valeur afin de garantir l’équilibre du cadre de vie, entre le développement de l’activité économique et de l’urbanisation et la valorisation d’un environnement et d’un patrimoine riches.

Le PADD comprend 2 parties :

- une partie obligatoire exprimant les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal ou de l’ensemble des communes concernées.
- une partie facultative pouvant définir les orientations et prescriptions particulières concernant des espaces, des quartiers ou des actions publiques, soit thématiques soit sectorisées.

Le schéma de cohérence territoriale introduit par loi SRU n° 2002-1208 du 13 décembre 2000 et défini par l'article L.122 et suivants du Code de l'Urbanisme, remplace le schéma directeur.

«Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services» (article L. 122-1 du Code de l'urbanisme).

Véritable instrument de planification, le SCOT est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixe constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma. Ce même établissement est également chargé de l'approbation, du suivi et de la révision du SCOT.

Le SCOT assure la compatibilité entre différents documents qui sont le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Il est constitué :

- d’un rapport de présentation (diagnostic),
- d’un programme d’aménagement et de développement durable (PADD) élaboré à partir du diagnostic,
- d’un document d’orientation générale (DOG) assorti de documents graphiques.


Plus de détails en cliquant sur : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/index.html