jeudi 17 mai 2012    


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Pays landes gascogne : ORAC  

Les subventions du programme ORAC
 
Le taux de subvention est de 20% sur un montant d’investissement compris entre 6 000 euros et 31 000 euros HT.

Le taux est de 30% pour les commerçants et artisans qui auront suivi un stage de formation de 40 heures minimum dans le cadre de l’ORAC. L’aide est comprise entre 1 200 et 9 300 euros.

Ces subventions sont accordées conjointement par l’Union européenne, l’Etat, le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général des landes.
Toutes les entreprises ne sont pas concernées
 
Les entreprises doivent être inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce depuis plus d’un an.

Cependant, sont exclus du programme d’aide ORAC :
- les entreprises paramédicales,
- les professions libérales,
- les entreprises de transport,
- les agences immobilières,
- les bureaux d’étude et de conseil,
- les commerces d’objets anciens,
- les commerces saisonniers,
- les hôtels,
- le négoce et commerce de gros,
- les cafés et restaurants (sauf s’il s’agit du dernier commerce d’un village).

Des seuils de surfaces et de chiffres d’affaires annuels doivent également être respectés.

 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.