" Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir une affectation de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques " (H.Jacquot - Droit de l'urbanisme - Edition Dalloz 1987).

Le droit de l'urbanisme a évolué. Les transformations institutionnelles résultant de la décentralisation, les objectifs de la politique de développement social urbain sont autant de facteurs qui ont conduit à redéfinir les priorités urbaines.

La conséquence est que le droit de l'urbanisme a connu une réforme importante.

Les deux plus importantes sont la loi n° 2002-1208 du 13 décembre 2000 relative à la " Solidarité et au Renouvellement Urbain " (loi SRU) qui a non seulement fixé de nouveaux objectifs en matière de politiques urbaines, mais aussi a réformé l'ensemble des documents d'urbanisme.

Cette loi a été suivie de la loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 " Urbanisme et Habitat " qui est venue compléter certains points de la loi SRU du 13 décembre 2000, dans le sens notamment d'une simplification et d'une clarification des documents d'urbanisme.

Les documents d'urbanisme, qui s'imposent à un territoire doivent être compatibles les uns avec les autres.