Selon l’article L.57-1 du code électoral, modifié par l’article 14 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, « des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste arrêtée dans chaque département par le représentant de l’Etat ».

Par ailleurs, les machines à voter doivent être d’un modèle agréé par arrêté du ministère de l’intérieur. Les modèles de machines sont agréés sur la base de la vérification de leur conformité au « Règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter » approuvé par l’arrêté du 17 novembre 2003.

Enfin, pour les scrutins 2005, le barème de la subvention forfaitaire de l’Etat est de :

- 800 euros par machine achetée,
- 300 euros par machine louée.