L’élimination des déchets ménagers comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement. Chaque année, plus de 50 millions de tonnes de déchets entrent ainsi dans les installations de traitement, tri ou enfouissement de déchets ménagers et assimilés.

L’organisation et le financement du service public d’élimination des déchets sont régis à la fois par le code général des collectivités territoriales (CGCT), pour l’organisation et le financement au moyen de la redevance générale, et par le code général des impôts (CGI), pour le financement par la taxe.

L’organisation de ce service a notamment fait l’objet d’importantes modifications apportées par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Gestion, compétence, financement… Tour d’horizon de l'organisation liée à l’élimination des déchets.

Pour en savoir plus, consultez les fiches pédagogiques de la Caisse des dépôts et consignation intitulées : "L'exercice et le financement de la compétence ordures ménagères", en cliquant ici (Janvier 2005).