L’ADEME aide financièrement les collectivités locales pour des investissements réalisés dans le domaine des déchets. Ce dispositif d’aide est valide pour la période 2004 – 2009. Il sera révisé à mi-parcours, en cohérence avec la révision des contrats de plan Etat - Régions et du contrat de plan Etat - ADEME.

Les modalités précises des soutiens financiers, effectivement mobilisables, relèvent essentiellement des choix réalisés au travers des contractualisations territoriales. Il convient donc de contacter les délégations régionales de l'agence pour toute question ou projet particulier.

Hors contractualisation, ces aides peuvent concerner des opérations de démonstration et des opérations exemplaires dans le cadre de priorités définies par le Comité Régional d'Orientation (CRO).

Pour des actions de prévention (compostage individuel), l’aide financière de l’ADEME est plafonné à un taux de 20%.



Contact :
ADEME Aquitaine
6 quai de Paludate
33080 Bordeaux Cédex
Tél. 05 56 33 80 00
Fax 05 56 33 80 01
Mél : ademe.aquitaine@ademe.fr Web : www.ademe.fr/aquitaine

Les composteurs individuels ont une capacité de 325 litres. Ils sont distribués avec :

- un seau, à mettre dans la cuisine afin de stocker les déchets organiques
- un agitateur afin d’aérer le compost
- un guide du compostage réalisé par le SITCOM Côte Sud des Landes.
- un règlement de mise à disposition


Les composteurs sont montés (ou non montés) et numérotés.

Il existe un ou deux lieux de distribution par groupe de communes limitrophes. Deux personnes, des services techniques du SITCOM, sont chargées de cette distribution.
Des distributions ponctuelles sont également possibles sur la plate-forme du SITCOM à Bénesse-Maremne : de 8h30 à 17h30 la semaine et de 8H30 à 12H le samedi (excepté l’été)


Contact
SITCOM Côte Sud des Landes
62 chemin du Bayonnais
40230 Bénesse-Maremne
Tel : 05 58 72 03 94
Fax : 05 58 72 47 57
Email : communication@sitcom40.fr

La distribution effective des composteurs individuels est consécutive à un travail de concertation étroite avec les élus des communes concernées.

Le SITCOM Côte Sud des Landes présente avant tout l’opération aux élus, généralement au cours d’une séance du Conseil municipal. Les services techniques de la commune sont également informés du projet.

Par ailleurs, un travail de diffusion de l’information est engagé en direction des habitants : mailing, rédaction dans le bulletin municipal, affichage …

La mise en place des composteurs individuels est donc liée à une réelle volonté locale. Cependant, cette distribution étant gratuite et basée sur le volontariat, les élus ne donnent qu’un accord de principe à l’opération.

En revanche, si une commune ne souhaite pas participer (ce qui n’est encore jamais arrivé), aucune distribution ne sera assurée sur le territoire de cette commune (les habitants pourront tout de même se procurer un composteur individuel en s’adressant directement au SITCOM Côte Sud des Landes).

Le Conseil général des Landes peut octroyer une subvention aux communes ou à leurs syndicats pour la collecte des déchets.

Pour ouvrir doit à l’attribution de cette aide, le projet de la collectivité devra s’insérer dans le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Concernant la collecte séparée des fermentescibles et le compostage individuel, le taux de subvention, applicable au coût, hors taxes des investissements, est de 40%.

Le taux fixé peut-être réduit de façon à ce que le montant total des aides publiques ne dépasse pas le taux de 80% et les plafonds définis par l’ADEME.

Le composteur individuel permet de produire un compost naturel à partir :

- des restes de légumes et fruits et de leurs épluchures
- des restes de pâtes, riz, purée
- du marc de café (avec le filtre)
- des sachets de thé
- du pain
- des serviettes en papier, essuie-tout
- coquilles d’œuf…

Les composteurs individuels sont faits de plastique noir recyclé. Ils coûtent 49,37€ l’unité et sont fabriqués par une société indépendante basée en Gironde.

L’achat de ces composteurs est évalué, pour l’année 2004, à 180 000 euros. Le SITCOM a ainsi reçu, pour cette année, l’aide financière :

- du Conseil général des Landes à hauteur de 40%, soit 72 000 €
- de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) à hauteur de 20%, soit 36 000 €

Les 40% restants (72 000 euros) sont à la charge du SITCOM Côte Sud des Landes, c'est-à-dire sont financés par ses adhérents (commune de Boucau et cinq communautés de communes).

Cependant, dans ce cas précis, la part de ce financement à la charge des collectivités adhérentes reste minime, comparativement à la contribution globale de ces structures au SITCOM Côte Sud des Landes.

Le financement des composteurs individuels ne représente en effet que 0,48% de la contribution totale des collectivités adhérentes au SITCOM (laquelle est de 15 millions d’euros en 2004).