mercredi 08 février 2012    


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Fiches SIVU carcarès  

Les statuts du SIVU
 
Le SIVU « ACG Adour-Midouze » a été créé officiellement le 21 novembre 2003, les statuts, ayant été rédigés avec l’aide de l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADACL).

Le siège du SIVU est fixé dans l’enceinte scolaire. Le SIVU est administré par un comité syndical composé de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants par commune membre.

Le comité syndical élit un bureau comprenant :

- le Président
- deux vice-présidents et un délégué par commune


Contact :
ADACL
Cité Galliane BP 44
40001 Mont de Marsan cedex
Tel : 05 58 06 44 00
Adacl-general@dial.oleane.com

Le financement du SIVU
 
Le coût des travaux relatifs à la construction du futur groupe scolaire intercommunal entre les communes de Audon, Gouts et Carcarès-Sainte-Croix est de 1 274 600 € TTC.

Le financement du projet se réparti ainsi :

- Subvention DGE (dotation globale d’équipement) : 56 007 €
- Subvention du Conseil général des Landes : 73 944 €
- Subvention Communauté de communes du pays Tarusate : 80 000 €
- Fonds de concours de la Communauté de communes du Pays Tarusate : 31 423 €
- Réserve parlementaire : 20 000 €

La participation des communes de Audon, Gouts et Carcarès-Sainte-Croix s’effectue, pour ce qui concerne la section investissement, au prorata de leur nombre d’habitants.

En ce qui concerne la partie fonctionnement, les trois communes participent comme suit :

- 50% au prorata du nombre d’habitants
- 50% au prorata du nombre d’enfants scolarisés



 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.