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Dépôts des fiches descriptives
Fiches actu communes
Fiches école st vincent de tyrosse
| Fiches école st vincent de tyrosse
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Détail de la 1ère phase des travaux
La première phase des travaux a coûté 840 000 € HT. Elle a permis la création :
- d’une salle informatique
- de sanitaires
- d’une salle des maîtres
- d’un bureau du directeur
- d’un atelier vidéo
- d’un atelier de bricolage
- d’un espace RASED
- d’une classe supplémentaire
Des installations auxquelles il faut ajouter la mise en place d’un ascenseur, l’aménagement du hall d’entrée, la révision des installations techniques et la rénovation de quatre classes.
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Détail de la 2ème phase des travaux
La deuxième phase des travaux devrait permettre la création :
- d’une nouvelle BCD
- d’une infirmerie
- d’un restaurant scolaire
- de deux salles à l’étage et la réhabilitation de quatre salles au rez-de-chaussée
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La scolarisation en primaire dans les Landes
Les données des effectifs pour la rentrée scolaire 2004-2005, dans les Landes, prévoient 29 200 élèves pour le premier degré.
10 700 enfants devraient être comptabilisés en maternelle et 18 500 en élémentaire. Ces élèves seront répartis dans les 447 classes de maternelle et 824 classes de primaire.
Ces données ne concernent que l’enseignement public pour les enfants de trois ans et plus.
La scolarisation des deux à trois ans représente environs 3 500 enfants dont près de 1 100 sont scolarisés mais non comptabilisés dans les données ci-dessus.
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Un équipement subventionné
La rénovation du groupe scolaire de Saint-Vincent-de-Tyrosse a coûté, pour sa première tranche, 840 000 € HT.
Le financement est réparti ainsi :
- 216 684 € du Conseil général des Landes
- 60 955 € issues de la DGE
- 47 500 € de la réserve parlementaire
Le reste ayant été pris à la charge de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse, soit plus de 514 000 € HT.
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Comment monter son dossier de demande de subvention ?
La priorité est donnée aux projets motivés par des mesures de carte scolaire (création de classe), la mise en place ou le développement de RPI (regroupement pédagogique intercommunaux), la mise en sécurité et l’amélioration des conditions d’accueil.
Le dossier de demande de subvention auprès du Conseil général des Landes doit être constitué :
- de la délibération du Conseil municipal décidant la réalisation des travaux, sollicitant l’aide du Département et fixant le plan de financement de l’opération
- du programme du projet décrivant les objectifs recherchés
- des devis descriptifs et estimatifs des travaux
- des plans détaillés et séparés des constructions existantes et des aménagements envisagés.
Les dossiers sont à déposer courant octobre de l’année précédant les travaux. Une liste de projets sera alors examinée par le Conseil général lors de la réunion consacrée au budget primitif en février.
Cependant, des sessions de « rattrapage » ont lieu au mois de juin et octobre pour les projets liés à des ouvertures de classes ou à des problèmes de sécurité.
Contacts :
Direction de l’Education, des sports et du patrimoine, au Conseil général des Landes
Tel : 05 58 05 40 40 , poste 85 33
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Aide financière du Conseil général des Landes
Pour les travaux dont le coût est inférieur à 29 300€, les collectivités peuvent bénéficier du Fond d’équipement des communes (FEC).
Pour les travaux dont le coût est supérieur à 29 300€, les collectivités peuvent bénéficier d’une subvention en capital pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires.
La dépense « subventionnable » est calculée sur la base forfaitaire au m² de 468€ appliquée à la surface théorique pondérée. Elle est établie en fonction de la comparaison entre le projet et le programme pédagogique type de l’Education Nationale.
Par ailleurs, les coefficients pondérateurs varient en fonction de la nature des surfaces construites ou aménagées (salle de classe, préau, sanitaires…)
Le montant ainsi obtenu est retenu dans son intégralité pour une construction neuve, pour les 2/3 dans le cas d’une restructuration lourde et pour 1/3 dans le cas d’une simple réhabilitation.
Cette base de subvention varie en fonction de l’importance en nombre d’habitants de la commune concernée.
Enfin, le mobilier scolaire ne peut pas être subventionné sauf lorsque le projet global concerne la création ou le développement d’un RPI (regroupement pédagogique intercommunal).
Dans cette hypothèse, il sera subventionné à hauteur de 50% du montant H.T. des acquisitions.
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