mercredi 08 février 2012    


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Fiches multiple rural Cassen  

Financement de la partie « Restaurant »
 
Le coût des travaux relatifs à la construction du restaurant dans le cadre du multiple rural est de 66 337, 16 € TTC.

Le financement s’est réparti ainsi :

- Le Conseil général des Landes : 6098,72 €
- La dotation de développement rural (DDV) : 22 094,36 €

Le reste ayant été pris à la charge de la commune de Cassen.
Financement de la partie « Logement »
 
Le coût des travaux relatifs à la construction d’un logement de fonction est de
101 084, 21 € TTC.

Le financement s’est réparti ainsi :

- Le Conseil général des Landes : 6 098,72 €
- La DGE : 13 377, 40 €
- Le Conseil régional d’Aquitaine : 3 048,98 €

Le reste ayant été pris à la charge de la commune de Cassen.
Financement de la partie « bar-épicerie » :
 
Les travaux de la première partie de la construction du multiple rural (espace bar-épicerie) ont été évalués à 51 388,9 € HT.

Le financement s’est réparti ainsi :

- Le Conseil régional d’Aquitaine : 20 580,6 €
- Le Conseil général des Landes : 10 277, 65 €
- La DGE : 13 382, 13 €

Le reste ayant été pris à la charge de la commune de Cassen
Le fonds de développement et d’aménagement local
 
Le FDAL est destiné (entre autres) à favoriser les investissements en zone rurale.

Dans le cas des multiples ruraux, cette subvention se monte, au maximum, à 10 % du montant HT de l’opération.

Les demandes de subvention sont adressées à Monsieur le Président du Conseil général des Landes. Les dossiers doivent comprendre :

- la délibération du maître d’ouvrage (public) approuvant l’opération et précisant son financement prévisionnel
- une note de présentation de l’opération
- les plans et devis, attestations de propriété, permis de construire

Les demandes sont ensuite proposées à la décision de la Commission permanente. En cas d’acceptation, une convention précisant les modalités d’exécution, est signée entre le Président du Conseil général des Landes et le maître d’ouvrage.

50 % de l’aide départementale est versée à l’engagement de la dépense, le solde étant versé à l’achèvement de l’opération.

Le fonds ne se substitue pas aux autres aides existantes.

 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.