mercredi 08 février 2012    


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Fiches église Tartas  

Le co-financement des travaux
 
Le coût de la première phase des travaux est de 181 122 € HT. Le financement se réparti comme suit :

- Subvention de la DRAC à hauteur de 40 %
- Subvention du Conseil régional d’Aquitaine à hauteur de 15%
- Subvention du Conseil général des Landes à hauteur de 20%

Le reste étant à la charge de la commune de Tartas.

Les trois autres tranches de travaux devraient être co-financées sur les même bases. Leur coût respectif est estimé à :

- 232 661 € HT pour la deuxième tranche
- 210 535 € HT pour la troisième tranche
- 243 980 € HT pour la quatrième et dernière tranche
Les quatre tranches de travaux
 
1ère tranche : Avril 2004-fin 2004
Rénovation parties extérieures

2ème tranche : début 2005
Rénovation intérieure : cœur et transept (restauration maçonnerie, peintures, vitraux, mobilier, éclairage, chauffage)

3ème tranche :
Rénovation intérieure : Nef

4ème tranche :
Rénovation intérieure : Bas côtés, absidioles et sacristies
Le financement de la DRAC
 
Les travaux d’entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Etat limitée à 40% du montant total.

Dans le cas d’une aide financière de l’Etat, le recours à un architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent est obligatoire.

Le montant de la participation éventuelle de l’Etat est déterminé « en tenant compte de l’intérêt de l’édifice, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des sacrifices consentis par le propriétaire ou tous autres intéressés à la conservation d’un monument » (décret du 18 mars 1924)

Contacts :
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
54 rue Magendie
33 074 Bordeaux cedex
tel : 05 57 95 02 02
Fax : 05 57 95 01 25

M. Alain Rieu, service Conservation régionale des monuments historiques alain.rieu@culture.gouv.fr
La subvention du Conseil régional d’Aquitaine
 
Les actions de mise en valeur du patrimoine peuvent être subventionnées par le Conseil régional d’Aquitaine.

Pour les projets concernant les patrimoines historiques des communes, classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, l’intervention de la Région s’effectue en partenariat avec la DRAC et le Département.

Le Conseil régional d’Aquitaine finance de 10% à 25 % sur un montant de travaux plafonné, de 76000 € à 457400 € HT selon l’importance de la population, le potentiel et l’effort fiscal de la commune.

Contacts :
Conseil régional d’Aquitaine
Direction du service Développement rural
Odile.plantade@aquitaine.fr
Pour plus d’informations, cliquez sur http://interventions.aquitaine.fr/article267.html

Aide pour la restauration du patrimoine mobilier ou immobilier
 
Le Conseil général des Landes peut attribuer une aide à une commune pour la réalisation d’un meuble ou immeuble dont l’intérêt patrimonial et historique est reconnu par l’Etat.

La structure doit donc être recensée par l’administration du ministère de la Culture en tant que Monument Historique Classé ou Inscrit, Objet Mobilier Classé ou Inscrit, Patrimoine rural Non protégé, Musée Classé ou contrôlé, Orgue.

Le projet de restauration, pour avoir droit à cette aide, doit être subventionné par le ministère de la Culture.

Au titre de la restauration concernant les Monuments Historiques Classés, l’aide départementale se monte à 50% de la part de l’Etat.

Le dossier de demande d’aide départementale
 
Le dossier de demande d’aide de la part du Conseil général des Landes doit comprendre :

- le devis descriptif et estimatif des travaux
- la délibération du Conseil municipale décidant la réalisation de ces travaux et précisant le plan de financement
- la notification de subvention de la Direction régionale des affaires culturelles
- la copie des engagements des autres partenaires financiers

Le projet de la commune sera soumis à la Commission permanente du Conseil général aux fins de décision attributive.

Contacts :
Conseil général des Landes
Direction de la culture, service Développement culturel culture@cg40.fr Tel : 05 58 05 40 40
Fax : 05 58 46 08 35

 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.