mardi 06 janvier 2009    


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Service urbanisme ADACL  

Le Service Urbanisme de l'ADACL : au service des collectivités
 

L'entrée en application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi dite « SRU ») et de la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (loi dite « UH ») a profondément rénové la politique urbaine.

Au vu de ce nouveau contexte législatif et réglementaire, le Service Urbanisme de l’Agence a adapté sa politique d’accompagnement et de conseil aux communes du département lors de la réalisation des nouveaux documents d’urbanisme.

Audit d'opportunité
 

A la demande des élus, le Service Urbanisme apporte ses conseils dans le cadre d’un audit d’opportunité. Ce dernier est l’occasion d’apprécier, au travers d’une ou plusieurs réunions, après une présentation par les élus des objectifs de développement et des projets d’aménagement communaux, de la faisabilité et de la mise en oeuvre de tel ou tel document d'urbanisme (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme…).

Lors de cet audit, le Service Urbanisme assiste les élus dans le choix du document d’urbanisme le plus adapté aux enjeux et projets de chaque commune.

Assistance à maîtrise d’oeuvre des documents d’urbanisme :
 

- Carte communale : consultez la fiche.

- Modification de Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme.

- Révision simplifiée de Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme.

- Abrogation de Plan d’Occupation des Sols.

 
Conseil
 

Le Service Urbanisme se tient à la disposition des élus pour répondre aux diverses questions concernant la gestion quotidienne de leur collectivité en matière de développement local (documents d ’urbanisme, occupation des sols, droit de préemption,…).

Par ailleurs le service urbanisme assure, à destination des communes et collectivités landaises, un rôle d ’information permanent et de sensibilisation aux grands principes et aux enjeux suscités notamment par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains et Urbanisme et Habitat.

Assistance à maîtrise d’ouvrage des documents d’urbanisme
 

- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme.

- Révision du Plan Local d’Urbanisme.

- Schéma de Cohérence Territoriale.

Consultez la fiche.


 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.