Les propriétaires, ou usufruitiers d’un immeuble bâti situé en France, sont soumis à cette taxe.

Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments fixés au sol et qui présentent le caractère de véritables constructions.

Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.

Pour les professionnels, il s’agit de bâtiments commerciaux ou industriels (hangars, ateliers…).

D’autres biens sont soumis cette taxe :

- Les terrains à usage commercial ou industriel.
- Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation.

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %.

Cet abattement forfaitaire permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

Les taux, appliqués à la base d’imposition sont votés par les collectivités territoriales.

Il existe des exonérations temporaires de deux ans.

Les biens concernés sont par exemple, les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction à usage d’habitation principale ou secondaire, les bâtiments ruraux convertis, suite à d’importants travaux.

L’exonération commence à courir à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement des travaux.

A noter que les communes ou établissement public de coopération intercommunale, pour la part qui leur revient, peuvent décider sur délibération, soit de supprimer la taxe ou de la limiter aux logements financés par des prêts conventionnés.

Pour plus d'informations sur les exonérations consulter le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243727&dateTexte=&categorieLien=id

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie pour l’année entière et est calculée en multipliant le montant du revenu cadastral par les taux fixés par chacune des collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département, région) du lieu de situation du bien.

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition à la taxe foncière.
Ce revenu est égal à la valeur locative cadastrale, qui correspond à un loyer annuel théorique calculée à l’aide d’un tarif communal, diminuée d’un abattement destiné à compenser forfaitairement les frais et charges du propriétaire.


Les taux de la taxe sont votés par les collectivités locales et appliqués au revenu cadastral. Ils permettent de calculer la part de l’impôt qui revient à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale, au département et à la région.

Les personnes physiques ou morales, propriétaires ou usufruitiers de terrain non bâti sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.