mardi 07 février 2012    


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Les compétences  

La Région : Equipement-Transport-Construction
 
La Région a en charge la construction, la reconstruction, l'extension, la réparation, l'équipement et le fonctionnement des lycées et des établissements d'éducation spécialisée. Ce champ d'intervention représente un des principaux postes d'action du Conseil Régional en terme budgétaire.
Les compétences de la Région dans le domaine du transport n'ont cessé de s'accroître depuis la loi fondatrice de la décentralisation. Le Conseil Régional soutient les grands projets routiers, ferroviaires et maritimes pour désenclaver l'Aquitaine : une politique de grands chantiers.
La Région : Techniques de l'information et de la communication
 
La réussite de l'entrée de l'Aquitaine dans la société de l'information est une priorité pour le Conseil Régional d'Aquitaine qui mène une politique active et innovante pour construire l'Aquitaine Société Numérique, articulée sur un projet d'égalité, de l'accès au savoir et d'excellence.
La Région : Affaires européennes internationales et interrégionales
 
La Région entretient une politique étrangère dans le cadre de relations avec des collectivités territoriales européennes ou non européennes.Le Traité de Maastricht a permis la création d'un Comité des Régions, renforçant la présence régionale au niveau européen. L'Aquitaine s'est ainsi dotée d'un Bureau permanent à Bruxelles.
L'Aquitaine privilégie les coopérations internationales et interrégionales.
La Région : planification
 
La Région participe à l'élaboration des plans nationaux. Depuis 1980, des Contrats de Plan fixent les actions conjointes menées par l'Etat et les Régions. Le dernier Contrat de Plan Etat-Région a été signé par Alain Rousset le 19 avril 2000 : Le CPER 2000-2006.
Elle élabore également ses propres plans régionaux.
La Région : développement économique et emploi
 
Par des aides directes et indirectes, individuelles et collectives, la Région participe activement au maintien et au développement de l'activité économique régionale.
L'Aquitaine favorise l'emploi et la créativité.
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil régional soutient les universités et l'enseignement supérieur, génératrices d'emplois et d'activités économiques en Aquitaine. Il favorise le développement des relations laboratoires/entreprises et le renforcement des pôles de compétences scientifiques d'excellence.
La Région : Education-Formation-Jeunesse
 
Depuis 1983, les régions sont compétentes pour élaborer des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle.
Le Conseil Régional a également la responsabilité des Centres de Formation d'Apprentis.
L'Aquitaine soutient une formation professionnelle de qualité et adaptée aux besoins des entreprises et des individus. Pour préparer l'avenir des jeunes Aquitains, le Conseil Régional d'Aquitaine soutient la qualité de vie et d'étude des lycéens.
La Région Aquitaine intervient activement en faveur de la diffusion et de la création culturelle sur le territoire, de l'accès au sport pour tous les Aquitains.
La Région : Aménagement et développement territorial
 
La Région soutient l'économie agricole et les industries agro-alimentaires régionales par des aides aux productions et aux agriculteurs.
Une politique territoriale qui se décline autour de plusieurs priorités d'aménagement, dans le respect de l'environnement : le développement rural, la politique de la ville, l'offre touristique, la protection du littoral et des espaces naturels
La Région : l'action économique
 
Toutes les collectivités interviennent économiquement mais la Région joue le rôle le plus important par :

- les aides directes (prime régionale à l'emploi, prime régionale à la création d'entreprise, prêts et avances à taux bonifiés) ;
- les aides indirectes (garanties d'emprunt aux entreprises, exonération de taxe professionnelle).
La Région : la formation
 
- construction, équipement, entretien des lycées
- définition annuelle d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle en association avec les communes. Formation professionnelle initiale des jeunes de 16 à 26 ans et apprentissage
- financement d'une part significative des établissements universitaires.
La Région : l'aménagement du territoire et la planification
 
- participation à l'élaboration du plan national notamment par la communication de leurs priorités ;
- élaboration de son propre plan régional fixant ses objectifs économiques, sociaux et culturels
- signature de contrats de plan entre l'État et les régions recensant les actions qu'ils s'engagent à mener ensemble (voirie nationale, enseignement supérieur...). Ils assurent un lien entre les planifications nationales et régionales
- définition d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire fixant les orientations notamment en matière de grandes infrastructures de transports et d'équipement.
Le Département : les actions économiques.
 
Le Conseil général concentre son action sur le développement industriel et artisanal, ainsi que sur les secteurs du tourisme.

Il s'agit de consolider les "secteurs forts" du département et développer les nouvelles activités, par des aides à l'implantation, à la création et à la modernisation.

Les secteurs d'intervention :
- Industrie et artisanat
Zones d'activités économiques, entreprises industrielles et artisanales, suivi des procédures ORAC et "coeur de pays", SCOP, pêche artisanale.
- Tourisme
Hôtellerie-restauration, campings et gîtes ruraux, équipements touristiques publics et privés.
- Développement local
Contribution à la mise en place des "pays" et contrats d'agglomération
Le Département : la culture et l'enseignement.
 
- Le Département assure le financement de la construction des collèges, des équipements pédagogiques et leurs dépenses de fonctionnement
- il est responsable des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l'entretien des archives du département
- en dehors de ces compétences légales, les Départements ont pris de nombreuses initiatives liées à la promotion de leur territoire et de leur histoire.
Le Département : l'action sociale.
 
- l'aide sociale à l'enfance
- l'aide aux handicapés
- l'insertion
- l'aides aux personnes âgées
- l'aide médicale.
Le Département : l'aménagement de l'espace et de l'équipement
 
- la voirie départementale : les dépenses d'entretien et les investissements concernant l'organisation des transports collectifs de personnes et des transports scolaires.
- les ports maritimes de commerce et de pêche : l'équipement et la gestion (généralement confiés aux chambres de commerce et d'industrie).
- le milieu rural : les aides
Communes : les compétences décentralisées
 
-l'élaboration des documents d'urbanisme: la Commune élabore et approuve les plans locaux d'urbanisme (nouveau nom des plans d'occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la Commune, et plus au nom de l'État.

-l'enseignement: la Commune intervient dans la définition de la carte scolaire.

-l'action économique: sous certaines réserves, la Commune peut intervenir pour favoriser le développement économique.

-les ports de plaisance: création, aménagement et exploitation.

-le logement: définition d'un programme local d'habitat.
Communes : les compétences traditionnelles
 

-les fonctions d'état civil: enregistrement des mariages, naissances et décès...

-les fonctions électorales: organisation des élections, révision des listes électorales...

-l'action sociale: gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées .

-l'enseignement: depuis la loi Ferry de 1881, l'école primaire est communale, elle gère la construction, l'entretien et l'équipement des établissements.

-l'entretien de la voirie

-l'aménagement: logement social, zones d'activités, assainissement, protection des sites ...

-les fonctions de police

 
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Avec le concours de : l'Agence Landaise pour l'Informatique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales, L'Association des Maires des Landes, Le Conseil Régional d'Aquitaine.