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Taxe d’apprentissage : quoi de neuf?

le 5 février 2019 par Didier Robino

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , entrée en vigueur à l’automne 2018, a modifié les contours du financement de la formation et de l’alternance…

Versée par les entreprises (*) avant le 1er mars de l’année à l’organisme collecteur de son choix, la taxe d’apprentissage permettait de « financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles  ».

Ce qui change

Or, dès 2020, la Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance se substitue aux précédentes redevances (Contribution à la formation professionnelle et Taxe d'apprentissage )…

Mais ce n’est pas tout : exit les OPCA et OCTA, place dorénavant aux OPCO.

Aux termes de la loi, ces derniers doivent, pour espérer subsister, atteindre une certaine envergure, ce qui a déjà engendré plusieurs regroupements parmi les ex- OPCA/OCTA…

Les missions évoluent…

Au-delà de ces restructurations, les OPCO voient leurs compétences opérationnelles redéfinies. En résumé, leur incomberont particulièrement le financement et la gestion des contrats en alternance, ainsi que l’accompagnement des petites et moyennes entreprises en matière de formation. Enfin, ils seront chargés d’apporter un appui technique aux branches, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des certifications.

… La collecte aussi

Les OPCO n’ont pas vocation à recouvrer éternellement les contributions en faveur de l'alternance…

Cette tâche ne leur est confiée qu’à titre transitoire, car dès 2021, elle sera assurée par l’ URSSAF via la DSN. Cette manne sera ensuite reversée à « France compétences  », désormais l’acteur central en matière de formation professionnelle.

Autre bouleversement, les prélèvements ne seraient plus calculés à partir des rétributions de l’exercice précédent, mais sur l’année en cours. De ce fait, aucune taxe d’apprentissage ne sera versée au titre des rémunérations 2019…

Le saviez-vous ?

Les entreprises d'au moins 250 salariés, qui emploient moins de 5 % d'alternants par rapport à leur effectif, doivent s’acquitter, en plus de la taxe d'apprentissage, de la CSA

Consultez la page de Service-public.
Consultez la vidéo explicative.
En savoir plus à propos de France compétences .

(*) Certaines exonérations sont possibles.

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