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Quand est-ce que vous passez à l’ESS ?

le 11 février 2020 par Didier Robino

Depuis la loi Economie sociale et solidaire , promulguée en 2014, ce domaine n’est plus limité aux associations, coopératives ou mutuelles : les entreprises peuvent elles aussi adhérer à ces principes …

Mieux : un agrément spécifique, dénommé «  ESUS », a été instauré afin de distinguer les structures s’inscrivant dans ce type de démarche. Outre la reconnaissance des pouvoirs publics et des consommateurs, il constitue un véritable sésame pour l’accès à des allègements fiscaux ou certains financements.

Ces derniers peuvent se matérialiser sous la forme de subventions, apports de fonds, prêts bonifiés ou autres. Les sources sont quant à elles multiples : collectivités locales, fondations, réseaux d’accompagnement spécialisés, crowdfunding (*), etc.

Naturellement, il serait illusoire de se contenter d’une déclaration d’intention afin être considérée comme structure éligible. Car cet engagement doit se traduire concrètement dans l’ADN de l’entreprise…

De manière synthétique, il convient de respecter trois préceptes : poursuivre un objectif social (emploi de personnes en situation de fragilité, développement durable…), adopter un mode de gouvernance participatif, et enfin orienter les bénéfices en faveur de la croissance de l’entreprise.

Bien entendu, votre chambre consulaire, ainsi que votre unité départementale DIRECCTE sont à l’écoute pour vous guider dans vos démarches …

Consultez la page du portail entreprises Nouvelle-Aquitaine.

Consultez la liste des soutiens sur le site BPIFrance.

Consultez le site CnCrESS.

Consultez la brochure ESUS.

(*) Consultez notre article « Crowdfunding : les petits ruisseaux font les grandes rivières  ».

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