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Protégez votre idée à moindre coût

le 12 avril 2022 par Didier Robino

Soleau © d’après starline / cookie_studio - freepik

A l’inverse de certaines idées reçues, il n’est pas toujours nécessaire de déposer à grands frais un brevet pour attester que vous êtes bien l’auteur(e) d'une création …

Or, une telle démarche peut s’avérer indispensable, sous peine de voir vos concurrents copier votre invention, ou pire, en revendiquer la paternité !

Fort heureusement, grâce au service « e-Soleau » de l’ INPI, il suffit, pour quelques euros, de télétransmettre les documents attestant de votre innovation. Ajoutons que le poids de ces éléments peut atteindre plusieurs centaines de méga-octets, et que leur nature importe peu : fichiers textes, images, sons ou même vidéos.

A l’issue de la procédure, les pièces en question sont stockées dans le Système d’archivage électronique de l’Institut pour une durée de 5 ans (*). Un récépissé détaillé de versement vous est bien entendu transmis.

Notons enfin que contrairement au dépôt de brevet, e-Soleau ne permet pas de s’arroger un droit de propriété intellectuelle, mais il atteste cependant d’une date de production, ce qui pourrait se révéler fort utile en cas de litige …

Le saviez-vous ? « e-Soleau » est la version dématérialisée de la procédure papier « enveloppe Soleau ». En savoir plus .

Consultez le site .

(*) Renouvelable une fois.

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