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Logiciel « anti-fraude » : exigez une certification

le 21 juin 2017 par Didier Robino

Dès le 1er Janvier 2018, les entreprises devront être équipées d’une solution informatique conforme à l’article 88 de la loi n° 2015-1785 (1)…

Pour respecter la nouvelle réglementation, les logiciels et systèmes de caisse nécessiteront donc être sécurisés, ce qui garantira l’intégrité et la traçabilité des données, particulièrement en cas de contrôle fiscal (2).

Afin d’attester du respect du cahier des charges établi par l’Etat, le produit utilisé (ou sa mise à jour) doit faire l’objet d’une certification officielle (3), que l’éditeur communique à l’utilisateur (4)…

Consultez la page de Service-public.

Consultez le communiqué du ministère de l'Economie.

Consultez la foire aux questions  du ministère de l'Economie.

(1) Visant notamment à lutter contre la fraude à la TVA, estimée à 17 milliards d’euros environ par an.
(2) Notons que les données en question devront être accessibles à l’administration pendant 6 ans.
(3) Norme Afnor NF 525.
(4) Les solutions développées en interne devront également être approuvées par « Infocert », partenaire d'AFNOR Certification.

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