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Les marchés publics, leviers de la relance

le 1 juin 2021 par Didier Robino

A l’heure où nombre d’entreprises sont plus que jamais à la recherche d’opportunités, la DAJ et ses partenaires (1) publient un nouveau guide mettant en avant les récentes mesures de simplification opérées en faveur de la commande publique …

Le livret en question se veut abordable et concis : il résume en une trentaine de pages la teneur des évolutions consenties dans le cadre la loi ASAP (Accélération et simplification de l'Action publique), assorties de dispositions exceptionnelles prises au regard de la crise sanitaire.

Outre le relèvement du seuil de « dispense de procédures formelles de publicité et de mise en concurrence  » à 40 000 € HT (Hors taxes), intervenu le 1er janvier 2020, les auteurs reviennent sur les assouplissements complémentaires limités dans le temps, autorisant une passation simplifiée pour les contrats d’un montant inférieur à 100 000 € HT, lorsque la transaction concerne un marché de travaux (2) ou des achats innovants (3) …

On notera également le souhait de ne pas pénaliser les entreprises momentanément fragilisées : cela se traduit notamment par la levée de l’interdiction de soumissionner en cas de redressement judiciaire, ou encore la volonté de ne pas écarter les candidats ayant subi une baisse du chiffre d’affaires directement imputable à la pandémie (4).

Notons par ailleurs la présence de conseils relatifs à la prospection d'offres existantes, pouvant bénéficier aussi bien aux acteurs économiques qu’aux acheteurs. Si les premiers auront intérêt à mettre en œuvre une sorte de « veille », qui implique de s’informer sur les projets des collectivités de sa zone de chalandise pour son secteur d’activité, les seconds sont invités à « mener une démarche globale de sourcing afin de connaître et élargir leur panel de fournisseurs potentiels  ».

En guise de conclusion, le rôle des Médiateurs des entreprises est évoqué : présents sur tout le territoire, ils s’attachent à instaurer une relation de dialogue et de confiance entre la sphère économique et les maîtres d'ouvrage …

Consultez la brochure .

Consultez la plateforme de marchés LandesPublic.

(1) le Médiateur des entreprises , CCI France, CMA France, le MEDEF, la CPME, l’ U2P.
(2) Jusqu’au 31/12/2022.
(3) Jusqu’au 24/12/21.
(4) Jusqu’au 31/12/2023

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