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Chambres d'hôtes : des règles à observer

le 18 octobre 2022 par Didier Robino

Gite © Kotkoa – Freepik

Le CEDEF publie une synthèse des multiples obligations auxquelles les propriétaires de ce type d’hébergement doivent se conformer …

Rappelons que l’appellation est réservée aux pièces meublées situées chez l’habitant, qui en assure lui-même l’accueil, dans la limite de cinq chambres et de quinze personnes simultanément.

Notons en outre que la fiche aborde les problématiques d’hygiène et de sécurité : sont notamment évoqués les questions du linge de maison et de l’accès à une salle d'eau …

Le texte décrit par le menu les contraintes de l’entrepreneur, il évoque en particulier le fait que la déclaration de l’activité auprès des services municipaux est impérative.

Un paragraphe est par ailleurs réservé aux éventuels assujetissements fiscaux. A ce titre, le document passe en revue les démarches et redevances ( CFE, impôts sur le revenu, CET, taxe de séjour …), et en détaille les différentes hypothèses d’exonération.

Signalons enfin la présence de ressources complémentaires consacrées à cette thématique, émanant des diverses administrations concernées : DGE, Secrétariat d'état au Tourisme, ou encore DGCCRF

Consultez la page .

Consultez le téléservice de déclaration.

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