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Les salariés encouragés à se tourner vers les transports durables

le 25 mai 2020 par Didier Robino

Autobus © Snoopy 31 – wikipedia

On l’attendait depuis l’adoption de la loi du 24 décembre 2019 : le décret relatif au fameux « Forfait mobilité  » est désormais une réalité …

Ainsi, les employeurs qui le souhaitent peuvent dorénavant verser à l’ensemble de leurs salariés une participation aux charges résultant des trajets domicile-travail, pour peu qu’ils empruntent des modes de locomotion vertueux. Cela englobe bien-sûr l’usage du vélo et des transports en commun (*), mais également le recours au covoiturage.

Signalons que l’allocation en question est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 400 € par an et par salarié.

Notons enfin que le forfait existe aussi dans la fonction publique d’État, avec des conditions spécifiques ...

Consultez le décret .

Consultez le décret relatif à la fonction publique d’Etat.

(*) Autres que ceux bénéficiant de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement prévue à l’article L3261-2 du code du travail.

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