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Les ruptures d’abonnements enfin simplifiées

le 29 août 2022 par Didier Robino

Resiliation © ASphotofamily - freepik

Un bouquet de dispositions, issues de la loi « pour la protection du pouvoir d’achat  », promulguée le 16 août 2022, entendent faciliter les procédures de renoncement à certains contrats …

Ce sera notamment le cas pour les secteurs de l’énergie, des communications électroniques, des assurances et mutuelles, des loisirs, et bien d’autres, pour peu que le consommateur souhaite se tourner vers des offres plus économiques.

Sont également concernés les services audiovisuels, lorsque l’abonné « déménage ou que son foyer fiscal évolue  » …

Mais la mesure la plus emblématique reste sans doute l’obligation, pour les sites proposant la vente en ligne de ce type de prestations, de disposer, au plus tard au 1er juin 2023, d’un « bouton résiliation  » aisément accessible.

Gageons que cette dernière avancée devrait mettre fin aux démarches par courrier ou téléphone actuellement imposées aux clients, qui s’apparentent souvent à de véritables chemins de croix. Signalons enfin qu’un décret fixant les détails de la fonctionnalité en question sera prochainement publié …

Consultez le détail du texte de loi.

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