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Le sésame des documents publics

le 26 septembre 2019 par Didier Robino

Depuis la loi « Liberté d’accès aux documents administratifs  » dite « CADA » de 1978, les usagers disposent d’un droit leur garantissant la transparence de l’information. Mais dans les faits, les démarches ne sont pas aussi si simples qu’il n’y paraît…

Car si la plupart des documents sont par définition « communicables », le législateur a prévu de nombreuses exceptions. La divulgation de certaines données peut en effet poser problèmes : c’est notamment le cas pour celles pouvant présenter un danger au titre de la sécurité, mais il existe bien d’autres objections possibles.

Ajoutons qu’il n’est pas toujours aisé de savoir auprès de quel service obtenir telle ou telle pièce, sans compter que quelques administrations se montrent encore récalcitrantes et cèdent parfois au culte du secret…

C’est face à ce constat que le SIAF a souhaité proposer, au travers de son portail « France archives », une application baptisée « @docs  » censée apporter des réponses concrètes sur le caractère communicable ou non d’un document, en tenant compte de la situation du demandeur.

Après avoir sélectionné la bonne thématique (état-civil, fiscalité, justice, etc.), puis la nature de la recherche, une réponse simple et argumentée est instantanément fournie, ainsi que des recommandations relatives au recours envisageables, lorsque le document vous est refusé…

Le saviez-vous ? La CADA propose pour sa part une application baptisée « MyCada  », permettant de déterminer la nature communicable d’un document... Accédez à l’appli  (Disponible également sous forme de simulateur en version « web »).

Consultez le service .

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