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TA : sachez à quoi vous en tenir

le 29 mars 2022 par Didier Robino

Taxe d'aménagement

Vous avez un projet de construction ou d’agrandissement soumis à autorisation d’urbanisme ? Vous serez sans doute à ce titre redevable de la Taxe d’aménagement …

Afin de vous aider à estimer son montant, le ministère de la Cohésion des territoires met à disposition un simulateur prenant en compte les diverses situations possibles (exemples : réalisation d’une extension, d’un abri de jardin, d’une piscine, voire d’un local à usage professionnel …).

Après avoir renseigné quelques paramètres (nature de l’opération, surface, etc.), il convient d’indiquer le secteur d’implantation, une information nécessaire pour le calcul final, les taux d’imposition étant variables d’une commune à l’autre …

Soulignons que l’application permet de comparer jusqu’à 3 localités différentes, une fonctionnalité fort utile, lorsque l’usager dispose de plusieurs opportunités d’installation.

A l’issue de la procédure, un tableau détaillé de la somme due, incluant les éventuels abattements, est fourni, précisant notamment la répartition entre la part communale et départementale.

Notons enfin que l’outil est téléchargeable pour une exploitation hors ligne au format tableur …

Le saviez-vous ? La taxe d’aménagement a remplacé une série d’anciennes redevances, dont la taxe locale d'équipement. Elle se compose d’une part départementale et d’une part communale (ou intercommunale). En savoir plus .

Consultez le site .

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