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Risques environnementaux : louez / achetez en connaissance de cause

le 1 mars 2021 par Didier Robino

Inondations

Le ministère de la Transition écologique met à disposition un nouvel outil, répondant à l’acronyme d’ ERRIAL, permettant de générer aisément un « état des risques règlementés  », en vue d’une transaction foncière …

L’application, accessible en ligne, est, à n’en pas douter, appelée à connaître rapidement un grand succès, car elle devrait grandement aider les propriétaires à compléter le formulaire d’ IAL, une formalité impérative dans certaines communes (1).

Son utilisation est somme toute assez simple : une fois renseignée l’adresse exacte du bien (2), un rapport exhaustif est édité, incluant bien entendu les éléments devant obligatoirement figurer sur l'IAL, on pense particulièrement aux phénomènes d’inondations, de pollution des sols, voire à la potentialité d’un séisme, etc.

Signalons que d’autres paramètres ne concernant pas l’IAL, mais s’avérant tout de même forts utiles afin d’évaluer la nature des menaces pouvant peser sur le bien, sont également dispensés. Il peut s’agir par exemple d’installations industrielles susceptibles de présenter un danger, de la proximité d’un aéroport (source de nuisance sonore), de la présence d’argile (altération de la structure des bâtiments lors d’épisodes de sécheresse-réhydratation), d’importantes concentrations de gaz radon, et bien d’autres encore …

On appréciera en outre le fait que les informations fournies fassent l’objet de courtes notes explicatives, parfois assorties de conseils de prévention, permettant ainsi d’en percevoir la signification, et de mesurer les périls potentiels.

Après avoir livré quelques précisions additionnelles, ayant principalement trait à d’éventuelles prescriptions de travaux opérées dans le cadre d’un PPRT ou à des indemnisations accordées au regard de dégâts inhérents à une catastrophe, un compte-rendu prérempli et détaillé peut être généré. Ajoutons que celui-ci embarque par ailleurs la liste des arrêtés de « catastrophes naturelles » pris par la commune.

Notons enfin que pour le potentiel acquéreur / locataire, le programme constitue une précieuse ressource d’informations, avant d’entamer la moindre négociation …

Consultez le site .

A consulter également les sites «  Vigicrue  » et «  Géorisques  ».

(1) Il s’agit notamment de prendre en compte les aléas consignés dans les PPRT et les PPRN. Consultez la liste des communes concernées pour le Département des Landes.
(2) Ou le code parcelle (plusieurs parcelles peuvent être sélectionnées).

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