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Les passoires énergétiques à l’index

le 12 janvier 2023 par Didier Robino

logement énergivore © wirestock - Freepik

Depuis le 1er janvier 2023, conformément à la loi de 2019 « relative à l'Energie et au climat  », les logements les plus énergivores ne pourront plus être proposés à la location …

Un décret fixe en effet un barème de consommation globale (incluant chauffage, éclairage, eau chaude, etc.) établie par le DPE qui doit rester inférieure à 450 kWh par an et par m2 de surface habitable (en France métropolitaine).

Concrètement, lorsque ce seuil est atteint, le logement est classé en « catégorie G » et ne peut dès lors être considéré comme « décent ».

Il appartient alors au bailleur d’effectuer les travaux de rénovation nécessaires avant toute signature de contrat …

Le saviez-vous ? A compter d’avril 2023, les propriétaires de biens destinés à la vente classés « F » ou « G », devront obligatoirement faire réaliser un audit énergétique (en complément du DPE), qui sera soumis à l’acheteur afin d’éclairer sa décision. Ajoutons que cette démarche concernera les habitations classées « E » à partir de 2025, et « D » dès 2034. En savoir plus .

Consultez le décret « Logement décent ».

(*) Le DPE est obligatoire en cas de vente, de nouvelle location ou de changement de locataire. En savoir plus .

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