Vous êtes dans : Accueil > Services Particuliers > Un logement de qualité à prix modéré ... > Assainissement non collectif : soyez au parfum !

Assainissement non collectif : soyez au parfum !

Depuis quelques temps maintenant, la réglementation en matière d’assainissement non collectif a évolué, renforçant notamment le dispositif de contrôle des installations…

Les textes offrent davantage de garanties en termes de salubrité, tant il est vrai qu'un procédé défectueux peut entraîner des risques pour l’environnement, ainsi que pour la santé.

Pour vous y retrouver dans les méandres d’une législation relativement complexe, le Ministère de l’Écologie a créé un site entièrement consacré à cette problématique (1). Vous y trouverez en particulier une documentation riche et une foire aux questions vous permettant de mieux comprendre le fonctionnement du SPANC et des contrôles périodiques obligatoires. Des indications sur les différents systèmes existants sont également disponibles, ainsi que des conseils pour orienter vos choix en fonction de votre situation.

Enfin, rappelons qu'il existe dorénavant un document spécifique, à consulter impérativement si vous êtes en passe d’acheter ou de vendre un bien immobilier comportant ce type d’installation. Ce document rappelle les devoirs du vendeur, qui a notamment l’obligation de justifier de l’état du dispositif d’assainissement. Cela implique de prévoir un contrôle (si celui-ci n’a pas été effectué), et de déterminer qui prendra la charge des éventuels travaux de mise en conformité (2). 

Consultez le portail .

(1) Des sections réservées aux entreprises et aux collectivités sont également proposées.
(2) De plus, en cas d’assainissement non collectif, chaque demande de permis de construire doit comporter une attestation de conformité de l’installation prévue.

Partager cette page