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Casier judiciaire instantané

le 13 novembre 2018 par Didier Robino

© D’après Frédéric BISSON

Jusqu'ici, seule la demande en ligne d’un extrait de casier judiciaire était possible. Désormais, vous pouvez l’obtenir dans l’heure, par courriel !...

Précisons qu’il ne s’agit pour l’instant que du bulletin n° 3, avec mention néant (1), le seul qui ne puisse être délivré qu’à la personne concernée (2).

D'un point de vue pratique, après s’être rendu sur le site dédié, il convient de décliner son état civil et de préciser l’adresse de retour souhaitée. Une fois confirmé le lien reçu, il suffit d’indiquer le code de référence qui vous a été fourni pour recevoir le document.

Notons enfin que, grâce à cette évolution, l’Etat devrait réaliser une économie en frais d'affranchissement de « près d'un million d'euros par an »…

Le saviez-vous ? Le ministère de la justice va inaugurer prochainement de nouveaux services : il sera en effet possible de consulter l'état d'une procédure en cours et de faire une saisine en ligne. La dématérialisation des demandes d'aide juridictionnelle dématérialisée sera également mise en œuvre…

Consultez le site .

(1) Le bulletin n° 1 est délivré aux autorités judiciaires et à l’administration pénitentiaire, le n° 2 concerne certaines administrations et organismes privés.
(2) Ou à son représentant légal pour un mineur ou un majeur sous tutelle.

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