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Soyez intarissable sur l’eau du robinet

par Didier Robino

L’eau courante potable française présente de nombreux avantages : elle est écologique, coûte bien moins cher que sa consœur en bouteille, de plus, c’est le produit alimentaire le plus surveillé …

Pourtant, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans la réglementation applicable aux services d’adduction, et le consommateur dispose rarement des connaissances nécessaires pour détecter un abus.

C’est sans doute ce constat qui a conduit le ministère de l’Economie à éditer une fiche, synthétisant les notions de base à maîtriser, pour bien comprendre sa facture et débusquer les irrégularités. Le document fait en outre référence au médiateur de l’Eau, dont la mission est de rechercher les solutions amiables concernant les litiges entre consommateurs et fournisseurs d'eau …

Plus technique, le « guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau », édité par la DGCCRF, évoque plus largement les questions de droit au raccordement, de tarification, d’obligations du prestataire, etc.

Conçu à l’origine pour des enquêteurs de la CCRF, il aborde de manière exhaustive les situations courantes qui embarrassent l’usager, telles que les frais annexes, les conditions de résiliations, la contestation de facture, la présence de fuites d'eau, etc. Chaque point fait l’objet d’un renvoi aux nombreux articles issus des Codes de la consommation ou de la santé publique, complétés par moult références jurisprudentielles…

Consultez la fiche .

Consultez le guide DGCCRF.

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