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Oups vous donne un joker

le 6 juin 2019 par Didier Robino

© Freepik

L’un des engagements contenus dans la loi ESSOC (*), consistant à admettre le fameux « droit à l’erreur », se concrétise encore davantage, avec la création d’un site dédié...

Destiné autant aux particuliers qu’aux entreprises, l’espace dresse le panorama des manquements les plus courants dans des domaines aussi variés que la formation, l’emploi, l’aide sociale ou encore la fiscalité, tout en prodiguant des recommandations pour les éviter, voire les rectifier spontanément.

Bien entendu, l’administration ne saurait dédouaner un individu qui aurait commis sciemment une irrégularité, par exemple dans le but d’en tirer un bénéfice. En effet, ce « droit à l’erreur », tel qu’il a été défini par le législateur, suppose que l’usager puisse démonter sa « bonne foi » et ne soit pas un récidiviste.

Notons enfin que le ministère de l’Economie, chargé du pilotage de l’opération, a manifesté le souhait que les administrations concernées puissent doter leurs sites respectifs d’un onglet « Oups », recensant les erreurs les plus fréquemment commises…

Consultez le site .

(*) « Pour un État au service d’une société de confiance ». Son objectif principal est d’améliorer les relations entre le public et l'administration.

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