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La Loi ASAP simplifie votre quotidien

le 18 janvier 2021 par Didier Robino

Simplifications © SiGarb

Enorme pavé de près de 150 articles, la loi « d'accélération et de simplification de l'action publique  Â», comporte, comme son nom l’indique, plusieurs dispositions visant à rendre vos démarches moins contraignantes â€¦

L’une des avancées les plus remarquées est sans doute la disparition imminente du justificatif de domicile pour les formalités d’obtention de cartes d'identité, passeports, permis de conduire. Cette mesure entrera pleinement en vigueur avec la généralisation du dispositif « Justif'Adresse  Â», qui permet d’opérer une vérification en temps réel auprès des principaux opérateurs (1)

Dans le même esprit, l'inscription à l'examen du permis de conduire sera facilité, grâce à l’instauration prochaine d’une téléprocédure, actuellement en test dans quelques départements â€¦

Notons également la fin du certificat médical systématique pour la pratique sportive des mineurs (à l’exception des sports à risque), remplacé par une simple attestation parentale (2).

Le texte officialise par ailleurs l'intégration du DMP, instauré en 2018, au cœur de la future plateforme ENS, qui devrait voir le jour en 2022.

Ajoutons enfin la création, d’ici 2 ans, d’un service d'information permettant de consulter la liste des places de crèches et d'assistants maternels disponibles â€¦

Consultez le texte .

SUR LE MÊME THÈME :

(1) Consultez le détail du système.
(2) Lire notre article « Pratique sportive : certificat médical ou pas ?  ».

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