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Justificatifs de domicile : de l’histoire ancienne …

le 22 février 2021 par Didier Robino

Justificatif de domicile

L’une des dispositions de la loi  ESSOC, permettant de dispenser l’usager de fournir un justificatif de domicile, entre peu à peu en vigueur …

Géré par l' ANTS, le dispositif, dénommé « Justif'Adresse  », est désormais une réalité pour certaines démarches, parmi lesquelles on compte notamment demandes de CNI, passeport, certificat d'immatriculation et permis de conduire …

Son principe est assez simple : il s’agit d’un contrôle en ligne de la domiciliation, auprès d’un certain nombre fournisseurs de services agréés par l'ANTS (*), effectué instantanément et de manière transparente durant le déroulement de la téléprocédure.

Si l’adresse est déclarée valide, les agents effectuant le suivi du dossier en sont bien entendu informés …

Le saviez-vous ? « Justif'Adresse » ne présente pas de caractère obligatoire : vous êtes libre de présenter ou de transmettre un justificatif de votre choix, compatible avec les exigences de l’administration …

Consultez le site .

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(*) Pour l’heure : Direct Energie, EDF, ENGIE, Gaz Tarif Réglementé … (la liste devrait évoluer).

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