Vous êtes dans : Accueil > Services Particuliers > Démarches
Démarches
Le sésame des documents publics

Depuis la loi « Liberté d’accès aux documents administratifs » dite « CADA » de 1978, les usagers disposent d’un droit leur garantissant la transparence de l’information. Mais dans les faits, les démarches ne sont pas aussi si simples qu’il n’y paraît…
Les démarches en ligne évaluées

La DINSIC, dispose désormais d’outils permettant de mesurer l’efficience des téléservices proposés par l’Etat…
Oups vous donne un joker

L’un des engagements contenus dans la loi ESSOC (*), consistant à admettre le fameux « droit à l’erreur », se concrétise encore davantage, avec la création d’un site dédié...
Votre compte retraite en ligne

Avec la création du groupement d’intérêt public « Union Retraite », qui rassemble tous les régimes existants, les usagers disposent désormais, quel que soit leur situation (*), d’un guichet unique pour toutes leurs démarches…
On vous aide à franchir le PAS

Le Prélèvement à la source , entré en vigueur au 1er janvier 2019, suscite quantité d’interrogations chez nos concitoyens : le ministère des Finances vient d’éditer une vingtaine de fiches pratiques à leur intention…
Faux sites : la chasse est ouverte

Plus que jamais, les escroqueries basées sur l’utilisation de services administratifs en ligne contrefaits font florès…
Impôt à la source : personnalisez votre taux

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, et son calcul opéré grâce au taux établi en fonction des données renseignées dans votre déclaration, c’est ce que l’on appelle le « taux personnalisé »…
Calculez vos impôts, grâce au simulateur !

Le simulateur dédié au calcul de l'impôt, mis au point par Bercy, s'adapte au prélèvement à la source…
Carte grise : démarches et simulateur en ligne

Redevance obligatoire pour toute immatriculation de véhicule à moteur (*), le tarif d’une carte grise se décompose en plusieurs taxes…
Un litige ? Dénichez le modèle de courrier adapté

Trouver la bonne formulation lors de la rédaction d’un courrier destiné à régler les tracas du quotidien n’est pas toujours chose aisée…