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Faites entendre votre voix jusqu’au Palais Bourbon

le 15 octobre 2020 par Didier Robino

Assemblée nationale (extérieur) © Ex13

Décidément, la démocratie participative a le vent en poupe : moins d’un an après le Sénat (1), c’est au tour de l’Assemblée nationale d’inaugurer sa propre plateforme de pétitions en ligne …

La gamme de problématiques susceptible de faire l’objet d’un dépôt est assez large, puisque pourrait être pris en compte « tout sujet d'intérêt public  », pour peu qu’il n’enfreigne pas les lois et ne renferme pas de de propos diffamatoires.

Bien entendu, il est nécessaire d’être majeur et de s’identifier via le dispositif « France-Connect », aussi bien pour initier un texte que pour le signer (2) …

Le Président de l’Assemblée reste le premier destinataire des différentes saisines, leur examen est quant à lui confié à l'une des 8 commissions permanentes de la Chambre (3). Par ailleurs, les contributions revêtant un intérêt particulier font ensuite l'objet d’un échange et d'un rapport parlementaire.

Ajoutons en outre que les pétitions rassemblant à minima 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements, peuvent déboucher sur un débat en séance publique.

Notons enfin que par défaut, la date limite de recueil des participations est fixée à la fin de la législature (les pétitions en cours sont alors clôturées) …

Consultez la plateforme .

(1) Lire notre article « Pétitions en ligne, le Sénat inaugure sa plateforme  ».
(2) Aucune donnée personnelle n’est ensuite conservée.
(3) affaires culturelles et éducation ; affaires économiques ; affaires étrangères ; affaires sociales ; défense nationale et forces armées ; développement durable et aménagement du territoire ; finances, économie générale et contrôle budgétaire ; lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République.

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