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Accessibilité : les entreprises aussi

Que vous soyez commerçant, profession libérale ou gestionnaire d'un ERP, si vos locaux accueillant du public ne sont pas suffisamment accessibles aux personnes en situation de handicap, il est encore temps d'y remédier...

Le dispositif  Ad’AP n'ayant plus cours depuis mars 2019, vous devez désormais effectuer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives et pénales.

Pour vous informer sur les points d’aménagement à vérifier, le ministère de l’Ecologie et celui de la Cohésion des territoires mettent à votre disposition un guide didactique…

Consultez la brochure .

Plus d’infos sur la page du ministère de la Transition écologique consacrée à ce thème.

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