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Dume facilite la candidature

le 25 janvier 2016 par Didier Robino

La commande publique poursuit son effort de simplification en direction des entreprises, avec l’adoption du Document unique de marché européen

Il s’agit d’un règlement d’exécution européen, destiné à alléger les démarches des entreprises souhaitant soumissionner. En clair, il se présente sous la forme d’un formulaire-type qui fait office de déclaration unique sur l’honneur, en lieu et place d’un certain nombre de certificats (il remplace les DC1 et DC2). Bien entendu, il est réutilisable, tant que les informations qu’il renferme demeurent exactes.

Notons qu’à l’inverse du MPS (*), utilisé sur le territoire national depuis fin 2014, les acheteurs publics ne peuvent pas refuser un Dume.

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(*) Les procédures signalées par un logo MPS permettent de déposer sa candidature à l'aide d'un simple numéro SIRET. Lire notre article «  Marchés publics : simplifions ! ».

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