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Le RNE : pivot de l’identification des entreprises

le 5 octobre 2021 par Didier Robino

Conséquence de la « loi Pacte Â» de 2019, le nouveau dispositif devrait se substituer, dès 2023, au RNCS, au RM, ainsi qu’au RAA.

Soulignons toutefois que l’actuel système d'identification « SIRENE Â», placé sous la responsabilité de l' INSEE, est maintenu à titre dérogatoire â€¦

Notons que l’administration du RNE est confiée à l’ INPI, sachant qu’un contrôle de la véracité des inscriptions sera opéré par différents partenaires (*), suivant la forme juridique ou la nature de l'activité exercée par l'entreprise en question.

En mettant fin à la multiplicité des référencements des acteurs économiques, les pouvoirs publics ambitionnent d’en rationnaliser la gestion, tout en allégeant nombre de formalités, et en améliorant l’interopérabilité avec certaines administrations (finances publiques, douanes, etc.).

Ajoutons que l’ensemble des informations (à l'exception des documents classés confidentiels) fera l’objet d'une mise à la disposition publique et gratuite au format électronique, à des fins de consultation ou réutilisation sur le portail DATA INPI â€¦

Consultez l’ordonnance .

Consultez le communiqué .

Consultez le portail open data de l’INPI.

(*) Greffes des tribunaux de commerce ou judiciaires ; chambres consulaires ; mutualité sociale agricole.

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