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La DSN, phase 3

le 12 janvier 2018

La Déclaration Sociale Nominative est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017...

La DSN est une des mesures issues du choc de simplification, intervenu en 2016. L'objectif est de regrouper l’ensemble des déclarations sociales, jusqu'ici éparses et parfois redondantes, en une démarche mensuelle unique et nominative.

Cela concerne d’ores et déjà, entre autres, la DUCS destinée à l’ Urssaf et autres organismes (retraite complémentaire, prévoyance…), les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières, l’attestation employeur pour Pôle-emploi, la DADS-U, etc. Rappelons que la DSN alimente aussi le CPF...

Pour faciliter l’adoption de DSN, le GIP-MDS , qui en a la gestion, a mis en ligne un mini-site dédié. Outre les informations nécessaires concernant le dispositif, les entrepreneurs et les experts comptables pourront compulser les questions fréquemment posées, ainsi qu’une série de vidéos didactiques de vulgarisation…

Le saviez-vous ? La DSN intégrera l’assiette du calcul du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2019. La  DGFiP transmettra aux entreprises par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus, ainsi, le montant correspondant sera reversé à l'administration fiscale...

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Consultez les vidéos d’apprentissage sur la chaîne du GIP, ou en vous connectant au portail de formation .

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